Bons à savoir Locarest

Règlementation, sécurité, règles et astuces...pour louer en toute efficacité.

Liste des "Bons à savoir"

- GILET ET TRIANGLE DE PRE-SIGNALISATION OBLIGATOIRES
- LES NUISANCES SONORES
- L'AUTORISATION DE CONDUITE
- LE CACES

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GILET ET TRIANGLE DE PRE-SIGNALISATION OBLIGATOIRES

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé de rendre obligatoire la présence dans tous les véhicules d'un gilet rétro-réfléchissant et d'un triangle de pré-signalisation à compter du 1er juillet 2008, à l'instar de nombreux autres pays européens ayant déjà adopté cette mesure.

Pour renforcer la sécurité des usagers en situation d'arrêt d'urgence.
Le conducteur doit être mieux perçu par les autres usagers lorsqu'ils sort de son véhicule, qui doit lui-même être mieux signalé.

Mode d'emploi du gilet rétro-réfléchissant : il doit être conforme à la directive 89/686/CEE du Conseil du 21/12/1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuels. Cette conformité est attestée par le marquage CE apposé sur le gilet et la présence d'une notice d'instruction.
Le gilet doit être proté par le conducteur avant de sortir de son véhicule s'il est immobilisé sur la chaussée ou ses abords ç la suite d'un arrêt d'urgence.

Mode d'emploi du triange : il doit être homologué conformément au règlement de Genève N°27 en vigueur. Sa conformité est attestée par le marquage R27 apposé sur le triangle ou son conditionnement.
Le triangle de pré-signalisation devra se trouver à bord du véhicule. Le conducteur devra le placer sur la chaussée, dès qu'il sort de son véhicule, à une distance de 30 mètres au moins de clui-ci ou de l'obstacle à signaler.

Important : l'allumage des feux de détresse reste obligatoire, lorsque le véhicule en est équipé.

En France, le non respect de ces obligations entraîne une amende de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €).

LES NUISANCES SONORES

LOCAREST s'associe à la lutte pour la protection de l'environnement et sensibilise ses clients, particuliers et professionnels sur les nuisances sonores que peuvent occasionner leurs chantiers.

Le bruit des marteaux piqueurs et des engins lourds occasionne de plus ou moins fortes nuisances sonores.
Il faut savoir que les niveaux sonores émis par les engins de chantiers sont réglementés. Mais, même en respectant la réglementation de leurs engins et matériels, les chantiers peuvent générer des nuisances sonores.
Les nuisances sonores des chantiers relèvent de la protection des riverains contre les bruits de voisinage. L'article R. 1334-36 du code de la santé publique fixe les règles générales à respecter. Plusieurs circonstances peuvent constituer une atteinte à la tranquillité publique ou à la santé de l'homme :
- le non respect des conditions fixées par les autorités compétentes concernant soit la réalisation des travaux ;
- l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipements ;
- l'insuffisance de précautions pour limiter le bruit ;
- un comportement anormalement bruyant.
Des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent apporter des restrictions complémentaires, en particulier sur les horaires des activités du chantier.

Plus d'infos sur : http://www.bruit.fr/FR/info/Chantiers/bruyants/Les/textes/reglementaires/371/01020401

Dans les propriétés privées, les réglementations en vigueur au niveau national sont souvent adaptées au niveau local par des arrêtés préfectoraux ou municipaux.

Voici un extrait de l'arrêté réglementant à Strasbourg les activités bruyantes :
Arrêté réglementant à Strasbourg les activités bruyantes.
ARTICLE 6 - PROPRIETES PRIVEES
...
6-2 Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide
d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en
raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à
gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être
effectués que :
- du lundi au vendredi inclus de 8 heures à 12 heures et de 14 h à 19 h
- le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 h à 19 h
- le dimanche et les jours fériés de 9 h à 12 heures
...
N'hésitez pas à vous renseigner dans votre mairie.

L'AUTORISATION DE CONDUITE

La réglementation impose que la conduite des engins mobiles automoteurs et des engins de levage soit réservée au personnel dûment autorisé.
Le point sur le sujet.

Cette autorisation doit être formalisée par un document : « l'autorisation de conduite ».

Cette autorisation ne peut être délivré que si certaines conditions sont respectées :
-         l'aptitude médicale du salarié est reconnue ;
-         le salarié est formé à l'utilisation des engins concernés ;
-         le salarié est informé des risques spécifiques du lieu d'utilisation et des consignes applicables.

La réglementation ne précise pas la nature de la formation à suivre. Un bon moyen de se conformer à cette obligation est de respecter les recommandations de la CNAM, aboutissant à la délivrance d'un CACES.

Les équipements concernés par l'obligation d'autorisation de conduite sont :
-         les engins de chantier (pelle, mini pelle, dumper, compacteur, chargeur, mini chargeur, tractopelle, finisseur, niveleuse, etc...) ;
-         les grues à tour ;
-         les grues mobiles ;
-         les nacelles (PEMP) ;
-         les élévateurs (industriels et tout terrain) ;
-         les grues hydrauliques auxiliaires ;
-         les ponts roulants.

LE CACES

Le CACES (CERTIFICAT D'APTITUDE A LA CONDUITE EN SECURITE) garanti aux opérateurs qui en sont titulaires une bonne formation et une bonne connaissance des règles d'utilisation des engins de chantier.

Les engins de chantier ou de levage ont été à l'origine de nombreux accidents du travail. C'est pourquoi la réglementation prévoit que l'utilisation de ces engins doit être réservée au personnel formé à leur utilisation.

La CNAM TS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) à établi des recommandations afin de définir un référentiel de formation et / ou de compétences.
La compétence des salariés est vérifiée par un test, effectué par un formateur agréé.
Les salariés passant ce test avec succès sont reconnus compétents et obtiennent le CACES.

Lorsque le salarié est titulaire d'un CACES, son employeur peut lui délivrer une AUTORISATION DE CONDUITE INTERNE.
Il lui faudra au préalable :
- vérifier l'aptitude médicale du salarié ;
- l'informer des risques particuliers et des consignes applicables.